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Alain Pichon, le doyen de la Cour des comptes - qui fait office de président aujourd'hui. - © RADIOFRANCE/ Sébastien Baer

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Les gaspillages de l’assurance-maladie

France Info - 10 février 2010

A l’heure où l’on parle de crise budgétaire et du déficit de la sécurité sociale, le rapport de la Cour des comptes rendu public hier va peut-être permettre de trouver des sources d’économies. La Cour estime en effet que 200 millions d’euros auraient pu être économisés par l’assurance maladie, l’année dernière. En cause : les médecins qui ont toujours recours à la feuille de soins papier au lieu d’utiliser la feuille électronique. En France, plusieurs praticiens ne sont toujours pas équipés de lecteurs de Carte vitale, si bien que l’année dernière, l’assurance maladie a encore reçu 150 millions de feuilles de soins papier.

Le reportage de Sébastien Baer, en direct ce matin sur France Info.  (4'50")
 

Ces médecins réticents, ces médecins récalcitrants ils sont encore plus nombreux dans la capitale et en région parisienne. A Paris, 44% des généralistes refusent la feuille de soins électronique et quand on s’intéresse aux spécialistes, la tendance est encore plus forte ; 60% d’entre eux -toujours à Paris- utilisent uniquement la feuille papier. Tout cela revient cher, très cher, à la sécurité sociale.

La feuille de soins papier coûte 1,74 euro contre seulement 27 centimes pour une feuille électronique. Le montant de la dépense est donc très élevé : 200 millions d’euros rien que pour l’année dernière. Christian Saout, le président du collectif interassociatif sur la santé, qui regroupe des malades et leurs familles, dénonce ce gaspillage. "Deux cents millions d’euros de gabegie, cela veut dire qu’on aurait pu ne pas faire les déremboursements de médicaments qui pèsent sur tous nos concitoyens, donc c’est inacceptable surtout que l’on sait que ces praticiens ont eu une dotation financière pour leur équipement électronique".

PERTE DE TEMPS ET COUT FINANCIER

France Info - José Clavéro, médecin généraliste à Paris, dans le XVe arrondissement, refuse la télétransmission.

José Clavéro, médecin généraliste à Paris, dans le XVe arrondissement, refuse la télétransmission.
© RADIOFRANCE/ Sébastien Baer

Les médecins qui refusent la feuille de soins électronique dénoncent le temps nécessaire à l’utilisation du dispositif qui rallongent des journées déjà surchargées et le coût que celui-ci représente, malgré les aides financières. "1.000 euros l’appareil et il faut changer de logiciel tous les trois ans, ce qui coute 300 à 400 euros à chaque fois" estime José Clavéro médecin généraliste dans le 15eme arrondissement de Paris.

Contre tous ces médecins récalcitrants, la Cour des Comptes réclame -dans son rapport- des sanctions dissuasives.

Alain Gillette, conseiller-maître à la Cour des comptes,  est l’auteur du rapport sur les systèmes de cartes de l’assurance-maladie.  (2'54")
 

REPONSE DE L’ASSURANCE-MALADIE

Après plusieurs années de clémence, l’assurance-maladie a entendu les critiques de la Cour des comptes et a décidé de sévir. Elle accorde un sursis de trois mois aux médecins pour qu’ils commandent et installent le matériel de télétransmission.

Frederic van Roekeghem, directeur général de l’assurance-maladie, annonce des sanctions contre les médecins qui n’utilisent pas la télé-transmission.  (4'02")
 

Mais parfois le médecin ne peut pas faire autrement que de ne pas transmettre ! se défend Michel Chassang, président du CSMF, le principal syndicat de médecins libéraux  (4'47")
 

A partir du 1er mai, tous les praticiens qui ne transmettront pas électroniquement les feuilles de soins seront pénalisés. Ils devront payer une taxe de 50 centimes d’euros par feuille de soins papier. Frédéric van Roekeghem, le directeur général de l’assurance maladie, espère que la mesure suffira à convaincre les irréductibles. "Pour un médecin qui aurait 6000 feuilles de soins papier, cela représente une somme de 3.000 euros, donc c’est assez dissuasif me semble-t-il pour que tous les médecins acceptent la carte vitale".

En contrepartie de la télétransmission, l’assurance maladie verse aux médecins une indemnité : 7 centimes d’euro par feuille de soins transmise électroniquement. Michel Chassang, le président du CSMF, le principal syndicat de médecins libéraux, juge cette somme trop faible. Dans cette affaire, dit-il, la grande bénéficiaire, c’est la caisse d’assurance maladie. "Tout le monde sait que ça va lui permettre d’économiser du personnel, et qui va faire le boulot ? Les médecins alors que notre mission, c’est de soigner les patients, pas de faire le travail des caisses à leur place".

Il existe un site internet pour les médecins décidés à franchir le pas et à adopter les feuilles de soin électroniques ; ce site, il s’intitule "comment réussir votre première télétransmission en 10 étapes".

Sébastien Baer


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