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Nathalie Belloir a obtenu gain de cause face à l'hôpital de Rennes - © DR -
Recherche d’emploi : diabétique s’abstenir
France Info - 14 mai 2008
C’est la première cause de discrimination au travail et pourtant la moins connue. De nombreux malades de longue durée (diabétiques, cancéreux ou malades du Sida) sont victimes de discrimination à l’embauche et ensuite dans la gestion de leur carrière…
Nathalie Belloir espère que "cette décision servira d’exemple".
Le mois dernier, le tribunal administratif de Rennes a donné raison à cette aide-soignante qui avait traduit en justice l’hôpital Guillaume-Régnier de Rennes. Après onze CDD, Nathalie Belloir s’était vu refuser sa titularisation dans la fonction publique, au seul motif que son diabète la rendait "inapte" à exercer son métier.
Parfaite pour enchaîner les CDD sans broncher, inapte pour décrocher un CDI. Selon l’avis rendu par un médecin "expert" et un comité médical, sa maladie – un diabète de type I insulinodépendant – entraînerait inéluctablement un congé longue maladie et le travail de nuit devait être proscrit en raison "de malaises hypoglycémiques dangereux pour elle ou pour autrui".
Seulement, la jeune femme, âgée de 26 ans, travaillait depuis plus de trois ans dans cet hôpital et jamais sa maladie, certes chronique mais en rien invalidante, n’avait posé le moindre problème. Alors, Nathalie s’est rebiffée, elle a alerté les représentants syndicaux, l’Association française des diabétiques (AFD), saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE, qui ne s’est pas encore prononcée) et finalement, attaqué en justice.
Première cause de discrimination au travail
La décision du tribunal administratif de Rennes pourrait faire jurisprudence. Car Nathalie Belloir n’est pas la seule à avoir souffert de discrimination à l’embauche en raison d’une maladie chronique. C’est même la première cause de discrimination au travail. Et pourtant parmi les moins connues.
Il y a deux millions de diabétiques en France. Et au total, huit millions de malades de longue durée. Comme le précise l’article L122-45 du code du travail : "aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement (…) en raison de (…) son état de santé ou de son handicap". Le code pénal punit la discrimination à l’embauche de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Pourtant, une enquête réalisée par le directeur de l’Observatoire des discriminations Jean-François Amadieu, professeur de sociologie à l’université Paris-I, montre qu’un candidat en situation de handicap a deux fois moins de chance de décrocher un entretien d’embauche.
La HALDE a reçu plus de 4.000 plaintes et plus de 30.000 appels en 2006. La santé et le handicap viennent juste après l’origine ethnique dans les motifs de discrimination à l’embauche. Et dans ces plaintes liées à la santé ou au handicap, les dossiers professionnels (inégalités de traitement au cours de la carrière professionnelle, discrimination) représentent 50%.
| Quelles sont les maladies les plus discriminantes ? Réponse de Fabienne Jégu chef du pôle santé de la HALDE (2'18") | |
La haute autorité, qui se garde de tout angélisme mais refuse tout fatalisme, note pourtant que les lignes bougent. "Le seuil de tolérance de la société à l’égard des discriminations se réduit, les victimes s’expriment", note la HALDE dans son rapport annuel. Il faut continuer à faire sortir les discriminations du non-dit.
| Le reportage complet, et en direct, de Matthieu Aron (4'16") | |
Dossier web : Gilles Halais
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