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La fin des juges d’instruction ?

France Info - 6 janvier 2009

Nicolas Sarkozy envisage de supprimer les juges d’instruction. C’est ce que révèle Le Monde ce matin.

Le président de la République souhaiterait supprimer les juges d’instruction afin de confier l’ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d’un magistrat du siège, appelé juge de l’instruction. Le chef de l’Etat devrait en faire l’annonce lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, mercredi.

Les enquêtes seraient donc confiées à un magistrat dépendant du parquet, du ministère de la Justice. Pour le moment les réactions sont peu nombreuses et restent très prudentes.
Ainsi pour Benoît Hamon, porte-parole du PS, "cela pose aussi la question de l’indépendance du parquet, de la remise en cause du fait que le juge d’instruction est un juge du siège indépendant. Si on confie les enquêtes les plus sensibles au parquet qui dépend du ministère de la Justice, cela a des conséquences très importantes."
Pour Patrick Devedjian, ministre UMP de la relance, "c’est une idée importante de réforme de la justice à laquelle je suis favorable. Le juge d’instruction deviendrait le juge de l’instruction, c’est-à-dire qu’il aurait tous pouvoirs pour contrôler le parquet et cela continuerait à être un juge indépendant."

	L’actualité politique avec Marie-Eve Malouines  (2'30")

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  • Sarkozy envisagerait de supprimer le juge d’instruction
  • Chronique (L’invité de 8h15) :  Benoît Hamon : "un gouvernement absent du front social"
  

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