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Faut-il alléger la règle du huis clos en cour d’assises des mineurs ?
Jean Leymarie - 15 février 2010
La proposition de loi visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d’assises des mineurs est présentée par François Baroin-Jack lang et sera en discussion à l’Assemblée demain.
La commission des Lois de l’Assemblée a adopté début février une proposition de loi visant à alléger la règle du huis clos en cour d’assises des mineurs, avec, en ligne de mire, l’idée d’obtenir la publicité des débats au procès en appel des auteurs de l’enlèvement et du meurtre du jeune Ilan Halimi.
Les auteurs de cette proposition de loi, F. Baroin et Jack lang voudraient que le huis clos ne soit plus automatique si les accusés, mineurs au moment des faits sont devenus majeurs à l’ouverture du procès, comme c’était le cas lors du procès de Youssouf Fofana et de ses co-accusés.
Pour en débattre :
Maître Stéphane Maître, expert associé et membre du comité de parrainage de l’Institut pour la Justice
Maître Françoise Cotta, avocate de la défense dans le cadre du procès Fofana
| Le débat consacré au huit clos dans les procès pour mineur est animé par Jean Leymarie (10'56") | |
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