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Les droits des artistes sur Internet : une question européenne

Marie-Christine Vallet - 29 novembre 2008

Alors que leurs oeuvres peuvent être écoutées sur Internet, la majorité des musiciens et chanteurs ne perçoivent pas de rémunérations. Le sujet a été évoqué aux Rencontres européennes des artistes les 27 et 28 novembre 2008, à Cabourg.

Le problème est encore amplifié lorsqu’une œuvre, mise en ligne sur Internet, est téléchargée de façon illégale : l’artiste-interprète ne touche aucun droit. Avec le développement du Numérique, les sociétés de gestion des droits ont alerté sur le manque à gagner des professionnels. Des parlementaires européens défendent la propriété intellectuelle et artistique et plusieurs colloques européens ont été consacrés aux contenus créatifs en ligne. Mais le dossier avance lentement, même si des états-membres prennent des mesures nationales pour conserver la propriété intellectuelle dans le système numérique. En France, la loi HADOPI qui après le Sénat doit être examinée par l’Assemblée nationale, prévoit une suspension d’abonnement Internet pour les internautes-pirates mais la question de la rémunération des artistes-interprètes n’est pas tranchée.

	Ecouter cette chronique de Marie-Christine Vallet  (1'49")

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Pour en savoir plus, on peut consulter le site de l’Adami, la société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes : www.adami.fr

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